Les coûts d’une thérapie au cannabis comprennent deux postes : la consultation médicale et le médicament lui-même. Qui paie quoi dépend du fait que la préparation est autorisée en Suisse et que votre assurance-maladie accepte une prise en charge.
Pourquoi l’assurance ne paie le plus souvent pas automatiquement
L’assurance obligatoire des soins prend en charge les médicaments qui figurent sur la liste des spécialités. Selon l’OFSP, les médicaments à base de cannabis, y compris les préparations magistrales de la pharmacie, n’y figurent pas. Pour eux, il existe la voie d’une garantie de prise en charge au cas par cas selon les articles 71a à 71d de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal).
Comment fonctionne une garantie de prise en charge
- La médecin ou le médecin justifie pourquoi la thérapie est médicalement indiquée dans votre cas et pourquoi d’autres traitements n’ont pas suffisamment aidé.
- La demande est adressée à l’assurance-maladie. En pratique, elle a plus de chances d’aboutir lorsque vous avez d’abord payé la thérapie vous-même et que son effet est démontré.
- La médecin-conseil ou le médecin-conseil de l’assurance examine la demande.
- Si la demande est complète, l’assurance décide dans un délai de deux semaines.
Ce que vous payez vous-même
Si aucune garantie de prise en charge n’est accordée, vous prenez en charge les coûts du médicament. La consultation médicale est facturée à l’assurance obligatoire des soins selon le mode de facturation et le modèle d’assurance, compte tenu de la franchise et de la quote-part. Ce que coûte la consultation chez evidena.care figure sur la page Coûts.
Si l’assurance refuse
Un refus n’est pas forcément définitif. Vous pouvez exiger une décision écrite et sujette à recours et former opposition contre celle-ci dans un délai de 30 jours. Votre médecin peut en outre déposer à nouveau la demande avec des documents supplémentaires.
Réponses courtes
L’assurance-maladie paie-t-elle le cannabis médical ?
En règle générale, pas automatiquement. La médecin ou le médecin peut demander une garantie de prise en charge à l’assurance-maladie. L’assurance décide au cas par cas après avoir consulté son médecin-conseil.
Qui dépose la demande ?
La demande de garantie de prise en charge est déposée par la médecin traitante ou le médecin traitant, pas par vous-même.
Et si l’assurance refuse ?
Vous pouvez exiger une décision motivée et former opposition contre celle-ci. Sinon, vous prenez les coûts à votre charge.