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Vue d’ensemble

Ordonnance de cannabis en Suisse : accès et déroulement

Depuis août 2022, les médecins en Suisse peuvent prescrire des médicaments à base de cannabis sans autorisation exceptionnelle de l’OFSP. Découvrez ici comment se présente le chemin pour y parvenir.

Questions fréquentes sur ce thème

En Suisse, le cannabis médical est un médicament soumis à ordonnance. Le chemin pour y parvenir n’est pas déterminé par un formulaire, mais par un entretien médical : la médecin ou le médecin évalue si une thérapie est judicieuse dans votre situation et en assume la responsabilité.

Ce qui a changé en 2022

Jusqu’en juillet 2022, le traitement par des médicaments à base de cannabis contenant du THC nécessitait une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique, sauf pour un médicament autorisé comme le Sativex® utilisé dans le cadre de son autorisation. Depuis le 1er août 2022, ce n’est plus nécessaire. Les médecins décident eux-mêmes, comme pour d’autres stupéfiants.

Les règles relatives à l’ordonnance, à la remise et à la documentation sont restées. Les médicaments à base de cannabis sont prescrits sur une ordonnance pour stupéfiants spéciale et remis en pharmacie.

Le déroulement en quatre étapes

  1. Premier entretien. Vous décrivez vos symptômes, les traitements suivis jusqu’ici et votre médication actuelle.
  2. Évaluation médicale. La médecin ou le médecin examine le diagnostic, les résultats antérieurs, les contre-indications et les interactions possibles.
  3. Décision. Si une thérapie entre en ligne de compte, une ordonnance pour stupéfiants est établie. Si ce n’est pas le cas, vous recevez une justification et des indications sur les alternatives.
  4. Suivi. La thérapie est réexaminée régulièrement et l’ordonnance renouvelée si nécessaire.

Quels documents sont utiles

Plus le tableau est complet, plus l’évaluation est fondée. Sont utiles :

  • les diagnostics et rapports médicaux, par exemple de la médecin de famille ou d’une clinique spécialisée
  • une liste à jour de tous les médicaments, y compris ceux sans ordonnance
  • les tentatives de traitement antérieures et leurs effets

Quand une prescription n’entre pas en ligne de compte

Il existe des situations dans lesquelles les médecins déconseillent le cannabis, par exemple en cas de certaines maladies psychiques préexistantes, pendant la grossesse ou en cas de maladies cardiaques graves. Plus d’informations dans la rubrique Sécurité.

Réponses courtes

Ai-je besoin d’une autorisation de l’OFSP ?

Non. Depuis le 1er août 2022, c’est la médecin traitante ou le médecin traitant qui décide dans le cadre du devoir de diligence médical. Une autorisation exceptionnelle de l’OFSP n’est plus nécessaire pour les médicaments à base de cannabis.

Une prescription est-elle garantie ?

Non. C’est la médecin ou le médecin qui décide, après une évaluation individuelle, si une thérapie au cannabis entre en ligne de compte. Il n’existe aucun droit à une ordonnance.

La consultation peut-elle avoir lieu en ligne ?

Oui, l’évaluation médicale peut se faire par vidéo. Les mêmes exigences médicales qu’au cabinet s’appliquent.

Tous les articles : Accès et ordonnance

Évaluation personnelle

C’est avec une médecin ou un médecin que vous clarifiez si une thérapie au cannabis entre en ligne de compte.

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Sources

  1. BAG: Cannabis zu medizinischen Zwecken
  2. Betäubungsmittelgesetz (BetmG), SR 812.121
  3. Betäubungsmittelkontrollverordnung (BetmKV), SR 812.121.1