A
- Assurance obligatoire des soinsAOS
- L’assurance-maladie de base obligatoire. Elle prend en charge les médicaments de la liste des spécialités, les autres seulement à titre exceptionnel.LAMal ↗
- Attestation Schengen
- Document selon l’art. 75 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen, qui permet de transporter des stupéfiants prescrits médicalement dans l’espace Schengen pendant 30 jours au plus.Swissmedic : voyager avec des stupéfiants ↗
C
- CannabidiolCBD
- Cannabinoïde non enivrant. Les produits contenant moins de 1 % de THC ne sont pas des stupéfiants.
- Capacité de conduire
- Aptitude physique et psychique momentanée à conduire un véhicule en toute sécurité. Quiconque n’est pas en état de conduire ne doit pas conduire, même avec une ordonnance.LCR ↗
G
- Garantie de prise en charge
- Engagement de l’assurance-maladie de prendre en charge les coûts d’un traitement déterminé. Demandée par la médecin ou le médecin.OAMal ↗
L
- Liste des spécialitésLS
- Liste des médicaments pris en charge par l’assurance obligatoire des soins. La plupart des médicaments à base de cannabis n’y figurent pas.
- Loi sur les stupéfiantsLStup
- Loi fédérale qui régit l’utilisation des stupéfiants. Depuis le 1er août 2022, le cannabis à des fins médicales n’y est plus interdit, mais contrôlé.LStup ↗
M
- MeCanna
- Relevé de données de l’OFSP sur les thérapies avec des médicaments à base de cannabis, pseudonymisé, limité au 31 juillet 2029.OFSP : cannabis à usage médical ↗
- Médecin cantonal
- Autorité cantonale qui surveille notamment le devoir de diligence des médecins.
- Médecin-conseil
- Médecin au service de l’assurance-maladie qui évalue les demandes de garantie de prise en charge.LAMal ↗
O
- Office fédéral de la santé publiqueOFSP
- Autorité fédérale chargée de la politique de santé. Elle conduit le relevé de données MeCanna sur les thérapies au cannabis.OFSP : cannabis à usage médical ↗
- Ordonnance pour stupéfiants
- Formulaire officiel pour la prescription de stupéfiants, remis aux médecins par Swissmedic via les cantons. Il est valable un mois et l’original doit se trouver à la pharmacie lors de la remise.OCStup ↗
- Ordonnance sur le contrôle des stupéfiantsOCStup
- Ordonnance qui précise la prescription, l’ordonnance, la remise et la conservation des stupéfiants.OCStup ↗
P
- Pharmacienne cantonale, pharmacien cantonal
- Autorité cantonale de surveillance des pharmacies et du commerce de médicaments et de stupéfiants.
- Préparation magistrale
- Médicament que la pharmacie fabrique sur ordonnance médicale pour une personne déterminée, par exemple une huile de cannabis.LPTh ↗
S
- Swissmedic
- Institut suisse des produits thérapeutiques. Autorité d’autorisation et de contrôle des médicaments ainsi que de la culture, de la fabrication et du commerce de stupéfiants.
T
- TétrahydrocannabinolTHC
- Cannabinoïde psychoactif. Le cannabis contenant au moins 1 % de THC total est un stupéfiant.
V
- Vente par correspondance
- Livraison de médicaments par la poste. En principe interdite, autorisée pour les pharmacies titulaires d’une autorisation cantonale et sur ordonnance.LPTh ↗